122558 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/04/2014
N° d'enregistrement
122558
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/04/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
exécution de l'accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE