138122 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2016
N° d'enregistrement
138122
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
23/01/2017
Date d'enregistrement
21/02/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 60 ans
MB Avis Dépôt
02/03/2017
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

217.00.00-00.00 (2202)