174153 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/03/2022
N° d'enregistrement
174153
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Sujet
CCT du 29 mars 2022 en exécution du protocole d’accord 2021-2022
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/04/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PAIX SOCIALE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
19/07/2022