54928 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2000
N° d'enregistrement
54928
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
23/03/2000
Date d'enregistrement
18/05/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/06/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2001
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2001
Mots clés
GROUPES À RISQUE