63392 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2002
N° d'enregistrement
63392
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
28/02/2002
Date d'enregistrement
17/07/2002
Sujet
groupes à risque 2002
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE