67389 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2003
N° d'enregistrement
67389
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
17/06/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE