76693 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/09/2005
N° d'enregistrement
76693
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
12/09/2005
Date d'enregistrement
11/10/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE