77407 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2005
N° d'enregistrement
77407
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
22/11/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
accord 2006
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE