82469 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/08/2006
N° d'enregistrement
82469
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
05/02/2007
Date d'enregistrement
11/04/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE