83946 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/12/2006
N° d'enregistrement
83946
Début de validité
14/12/2006
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
08/01/2007
Date d'enregistrement
24/07/2007
Sujet
prorogation de diverses conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE