86414 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/09/2007
N° d'enregistrement
86414
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
27/09/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE