87311 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/02/2008
N° d'enregistrement
87311
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
26/02/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
26/03/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE