87312 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/02/2008
N° d'enregistrement
87312
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
26/02/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
protocole d'accord 2007-2008
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2010
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE