95855 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/08/2009
N° d'enregistrement
95855
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
03/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE