98620 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/08/2009
N° d'enregistrement
98620
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
03/09/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2013
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2013
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE