98621 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/08/2009
N° d'enregistrement
98621
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
01/09/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)