0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2014

(Sous-)Commission paritaire n°:
218.00.00-00.00

Mise à jour: 28/11/2014
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Vous trouverez dans notre documentation sectorielle Chap. 0403 les dispositions de la CCT relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit : le revenu mensuel moyen de votre employé(e) doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont a bénéficié votre employé(e) en 2014, augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la CCT du 29 mai 1989, est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen.

Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons ci-après un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen dans la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés pour l'année 2014.

Nous vous rappelons qu'en ce qui concerne le revenu minimum mensuel moyen dans la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, seule une obligation existe à l'égard des employés de 21 ans et plus.

Vous trouverez, dans la première colonne, les montants pour les employés de 21 ans et plus qui fournissent des prestations de travail à temps plein mais qui ne comptent pas encore six mois d'ancienneté. Dans la seconde colonne, vous trouverez les montants pour les employés de 21 ans et demi et plus qui accomplissent des prestations de travail à temps plein et qui comptent au moins six mois d'ancienneté mais moins de douze. Nous ne donnons pas de total général pour toute l'année, étant donné qu'aucun employé ne sait être occupé durant une année entière sans atteindre respectivement six ou douze mois d'ancienneté et sans avoir respectivement 21 ans et demi et 22 ans.

Dans la troisième colonne, vous trouverez les montants pour les employés de 22 ans et plus qui accomplissent des prestations de travail à temps plein et qui comptent au moins douze mois d'ancienneté. Le revenu des employés qui, pendant toute l'année 2014, remplissent la double condition doit par conséquent atteindre au moins le total annuel.

 

 

A l'engagement à 21 ans

Après 6 mois de service à 21,5 ans

Après 12 mois de service à 22 ans

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

 1.501,82 (*) 

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

 1.559,38 (*)  

1.501,82 (*)

 1.541,67 (*)  

1.559,38 (*) 

 1.501,82 (*) 

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

 1.501,82 (*) 

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

1.501,82 (*)

1.541,67 (*) 

1.559,38 (*) 

 

 

18.712,56 EUR

(*) Ces montants sont ceux du CNT ; ils sont plus élevés que ceux de la CP 218 pour toute l'année 2014.


Historique
01/01/2014 31/12/2014 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2014
01/01/2013 31/12/2013 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2013
01/01/2012 31/12/2012 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2012
01/01/2011 31/12/2011 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2011
01/01/2010 31/12/2010 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2010
01/01/2009 31/12/2009 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2009
01/01/2008 31/12/2008 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2008
01/01/2007 31/12/2007 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2007
01/01/2006 31/12/2006 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2006
01/01/2005 31/12/2005 0404 Revenu minimum mensuel moyen : aperçu annuel pour 2005
01/01/2004 31/12/2004 0404 Revenu minimum mensuel moyen : aperçu annuel pour 2004
01/01/2003 31/12/2003 0404 Revenu minimum mensuel moyen : aperçu annuel pour 2003
01/01/2002 31/12/2002 0404 Revenu minimum mensuel moyen : aperçu annuel pour 2002
01/01/2001 31/12/2001 0404 Revenu minimum mensuel moyen : aperçu annuel pour 2001
01/01/2000 31/12/2000 0404 Revenu minimum mensuel moyen : aperçu annuel pour 2000
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