2302 Délégation syndicale: employés du secteur de la construction
(Sous-)Commission paritaire n°:
218.00.00-00.00
Mise à jour: 30/06/2008
Début de validité: 01/01/2004
Le 1er décembre 2003 une convention collective de travail a été conclue, en dehors de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, entre la Confédération de la Construction et quelques organisations représentatives d'employés . Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.
Pour le texte intégral de cette CCT cliquez sur le lien ci-dessous.
Remarque: les crédit d'heures dont on parle dans cette CCT correspondent chaque fois à un nombre total d'heures de crédit pour l'ensemble de la délégation syndicale et non à un nombre d'heures de crédit par organisation syndicale!
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2004 | 31/12/2999 | 2302 Délégation syndicale: employés du secteur de la construction |