60757 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2001
N° d'enregistrement
60757
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
21/12/2001
Date d'enregistrement
29/01/2002
Sujet
Indemnité complémentaire dans le cadre du crédit-temps
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE