65000 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2002
N° d'enregistrement
65000
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
04/12/2002
Date d'enregistrement
09/01/2003
Sujet
Modification de la CCT du 25 avril 2001, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000
MB Avis Dépôt
22/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)