67062 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/05/2003
N° d'enregistrement
67062
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2003
Date d'enregistrement
04/08/2003
Sujet
accord sectoriel 2003-2004
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2004
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE