75683 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2005
N° d'enregistrement
75683
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
22/06/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2006
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

218.00.00-00.00 (4802)
218.00.00-00.00 (19)