84603 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2007
N° d'enregistrement
84603
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
19/07/2007
Date d'enregistrement
29/08/2007
Sujet
barèmes sectoriels
MB Avis Dépôt
10/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2008
Mots clés
SALAIRES, PAIX SOCIALE