88679 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2008
N° d'enregistrement
88679
Début de validité
01/12/2007
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
24/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
droit au reclassement professionnel de certains travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2008
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

218.00.00-00.00 (26)