94722 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2009
N° d'enregistrement
94722
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
06/10/2009
Date d'enregistrement
06/10/2009
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2010
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS