99275 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2010
N° d'enregistrement
99275
Début de validité
01/10/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
18/03/2010
Date d'enregistrement
06/05/2010
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2010
Mots clés
SALAIRES