102872 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2010
N° d'enregistrement
102872
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
22/12/2010
Date d'enregistrement
19/01/2011
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2011
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE