112314 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2012
N° d'enregistrement
112314
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/07/2013
Date de dépôt
23/11/2012
Date d'enregistrement
29/11/2012
Sujet
classification des fonctions en vue de l'application du barème sectoriel minimum
MB Avis Dépôt
07/12/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (03)