113854 (CP 219.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
29/01/2013 |
N° d'enregistrement
113854 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
30/06/2013 |
Date de dépôt
01/02/2013 |
Date d'enregistrement
07/03/2013 |
||
Sujet
prorogation de l'accord sectoriel 2011-2012 |
|||
MB Avis Dépôt
26/03/2013 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/10/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2013 |
||
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |