116229 (CP 219.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
27/06/2013 |
N° d'enregistrement
116229 |
Début de validité
01/07/2013 |
Fin validité
31/12/2013 |
|
Date de dépôt
05/07/2013 |
Date d'enregistrement
22/07/2013 |
||
|
Sujet
deuxième prorogation de l'accord sectoriel 2011-2012 |
|||
|
MB Avis Dépôt
06/08/2013 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2015 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
|||