120307 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/01/2014
N° d'enregistrement
120307
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/03/2014
Date de dépôt
14/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
troisième prorogation de l'accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (01)