120308 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/01/2014
N° d'enregistrement
120308
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2014
Date de dépôt
14/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
sixième prorogation de la convention collective du travail sur le barème national des appointements minima
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS