134337 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2016
N° d'enregistrement
134337
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/06/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
temps de travail et assouplissement de l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL