140780 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2017
N° d'enregistrement
140780
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/10/2017
Date de dépôt
10/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (280301)