142319 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2017
N° d'enregistrement
142319
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
11/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
groupes à risque et emplois tremplin
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (1903)