151203 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/03/2019
N° d'enregistrement
151203
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
19/03/2019
Date d'enregistrement
01/04/2019
Sujet
prolongation temporaire de la CCT Groupes à risque et emplois tremplins
MB Avis Dépôt
10/04/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (1903)