156742 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2019
N° d'enregistrement
156742
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
12/12/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Sujet
Perception des cotisations pour des mesures en faveur des Groupes à risque et emplois tremplin.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (1903)