184509 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/10/2023
N° d'enregistrement
184509
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
12/12/2023
Sujet
Groupes à risque et emplois tremplin 2024
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
15/12/2023