58408 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2001
N° d'enregistrement
58408
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
29/06/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE