63314 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2002
N° d'enregistrement
63314
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
18/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE