68556 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2002
N° d'enregistrement
68556
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
20/05/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
Dénonçant et remplaçant le chapitre V de la CCT du 12 juin 1980
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2004
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT