68689 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
68689
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
01/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2005
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE