78967 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2005
N° d'enregistrement
78967
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/09/2005
Date de dépôt
27/02/2006
Date d'enregistrement
13/03/2006
Sujet
prolongation de l'accord national 2003-2004
MB Avis Dépôt
27/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2006
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE