99336 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/04/2010
N° d'enregistrement
99336
Début de validité
12/04/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
19/04/2010
Date d'enregistrement
10/05/2010
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
02/06/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
27/10/2010
Mots clés
SALAIRES