120309 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/01/2014
N° d'enregistrement
120309
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
14/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
03/12/2015
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, PAIX SOCIALE