120311 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/01/2014
N° d'enregistrement
120311
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
14/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE