131258 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/11/2015
N° d'enregistrement
131258
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
01/12/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
crédit-temps et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS