140603 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140603
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
groupes à risque, emploi et formation
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE