153901 (CP 221.00.00-00.00)

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Date CCT 05/09/2019	N° d'enregistrement 153901	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 12/09/2019		Date d'enregistrement 18/09/2019
Sujet RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans detravail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans et RCC à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides
MB Avis Dépôt 26/09/2019		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/01/2020		Publié au Moniteur Belge du 24/01/2020
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)