153902 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
153902
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
18/09/2019
Sujet
avantages sociaux
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2020
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE